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Notre engagement envers la propriété intellectuelle

changerseshabitude.com est un site dédié au conseil indépendant en matière de mutuelle santé pas chère, proposant comparaisons d'offres, guides pratiques et devis gratuits sans engagement. Dans le cadre de notre activité éditoriale, nous produisons et diffusons des contenus originaux portant sur des thématiques telles que la couverture santé économique, les assurances adaptées aux petits budgets ou encore la comparaison de mutuelles accessibles pour les familles.

Nous respectons scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle des tiers et attendons de nos contributeurs, partenaires et utilisateurs qu'ils en fassent de même. En tant qu'hébergeur et éditeur de contenus, changerseshabitude.com se conforme aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), législation américaine relative au droit d'auteur en ligne, ainsi qu'aux principes équivalents reconnus en droit européen et français, notamment la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique.

Tout contenu publié sur ce site — qu'il s'agisse d'articles comme « Petits budgets : guide pratique pour choisir une assurance santé peu coûteuse », « Comparer les mutuelles : astuces pour une couverture santé économique » ou encore « Réduire ses dépenses santé : quelles solutions existent pour une mutuelle à petit prix ? » — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable expresse est strictement interdite.

Procédure de signalement d'une violation

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou mandaté pour agir au nom d'un titulaire, et que vous estimez qu'un contenu publié sur changerseshabitude.com porte atteinte à une œuvre protégée, vous avez la possibilité de nous adresser une notification formelle de violation conformément au DMCA.

Toute notification doit être transmise à notre agent désigné via le formulaire de contact disponible sur le site. Nous nous engageons à traiter chaque signalement avec sérieux et diligence, dans les meilleurs délais suivant sa réception. Il est important que votre notification soit complète et conforme aux exigences légales décrites ci-dessous, afin d'être traitée efficacement.

Informations requises pour une notification valide

Pour être recevable, toute notification de violation du droit d'auteur doit impérativement contenir les éléments suivants :

Identification de l'œuvre protégée : une description précise de l'œuvre dont vous revendiquez la propriété intellectuelle (article, image, texte, graphique, etc.).
Identification du contenu litigieux : l'URL exacte ou tout autre moyen permettant de localiser sans ambiguïté le contenu prétendument contrefaisant sur changerseshabitude.com.
Coordonnées du déclarant : vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone, afin que nous puissions vous contacter.
Déclaration de bonne foi : une attestation indiquant que vous estimez, de bonne foi, que l'utilisation du contenu en question n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.
Déclaration d'exactitude : une attestation, sous peine de parjure, que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes habilité à agir au nom du titulaire des droits concernés.
Signature : votre signature électronique ou manuscrite en tant que titulaire des droits ou représentant autorisé.

Toute notification incomplète ou frauduleuse pourra engager votre responsabilité civile et/ou pénale. Nous vous invitons à consulter un conseil juridique si vous avez des doutes sur la légitimité de votre démarche.

Contre-notification

Si vous estimez qu'un contenu vous appartenant a été retiré à tort à la suite d'une notification DMCA, vous disposez du droit de soumettre une contre-notification. Cette démarche doit également être effectuée via notre formulaire de contact et doit inclure :

L'identification précise du contenu retiré et sa localisation antérieure sur le site.
Une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que vous estimez de bonne foi que le retrait résulte d'une erreur d'identification.
Vos coordonnées complètes (nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone).
Votre accord pour être cité dans toute procédure judiciaire initiée par le plaignant d'origine.
Votre signature électronique ou manuscrite.

À réception d'une contre-notification valide, nous en informerons l'auteur de la notification initiale. Si aucune action judiciaire n'est engagée dans le délai légalement prévu, le contenu concerné pourra être rétabli à notre discrétion.

Procédure de traitement

Dès réception d'une notification valide, changerseshabitude.com s'engage à :

Accuser réception de votre demande dans les meilleurs délais.
Examiner les éléments fournis et évaluer la légitimité de la réclamation au regard des contenus publiés, notamment nos articles dédiés à la mutuelle santé pas chère et à l'assurance santé économique.
Retirer ou désactiver l'accès au contenu concerné si la violation est avérée, dans les meilleurs délais suivant la vérification.
Informer l'auteur du contenu incriminé de la notification reçue et de la décision prise.

Nous nous réservons le droit de demander des informations complémentaires si la notification initiale ne nous permet pas de statuer avec certitude sur la nature de la violation alléguée.

Politique de récidive

changerseshabitude.com applique une politique stricte à l'égard des utilisateurs ou contributeurs dont les contenus feraient l'objet de violations répétées du droit d'auteur. Conformément aux dispositions du DMCA relatives aux repeat infringers, tout utilisateur reconnu comme récidiviste pourra se voir définitivement exclu de notre plateforme, sans préavis.

Cette politique s'applique à l'ensemble des contenus diffusés sur le site, qu'il s'agisse d'articles de fond, de guides comparatifs, de visuels ou de tout autre format éditorial lié à nos thématiques d'assurance santé.

Limitation de responsabilité

changerseshabitude.com agit en qualité d'hébergeur et d'éditeur de contenus propres. À ce titre, notre responsabilité ne saurait être engagée pour des contenus tiers publiés en violation du droit d'auteur, dès lors que nous n'en avions pas connaissance et que nous avons agi promptement après en avoir été informés conformément à la procédure décrite ci-dessus.

Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences découlant d'une notification abusive, erronée ou frauduleuse déposée à l'encontre de contenus légitimement publiés sur notre site. L'auteur d'une telle notification engage sa propre responsabilité personnelle et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

Nous contacter

Pour toute notification DMCA, contre-notification ou question relative à la propriété intellectuelle sur changerseshabitude.com, nous vous invitons à nous contacter exclusivement via notre formulaire de contact disponible sur le site.

Merci de préciser en objet de votre message : « Notification DMCA » ou « Contre-notification DMCA » afin que votre demande soit orientée sans délai vers le service compétent.

Nous nous engageons à traiter chaque demande avec rigueur, dans le respect des droits de toutes les parties concernées, et conformément à nos valeurs de transparence et de conseil indépendant qui fondent l'identité éditoriale de changerseshabitude.com.