Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site changerseshabitude.com, dédié à l'information, au conseil et à la comparaison en matière de mutuelle santé pas chère. Elles s'appliquent à tout visiteur ou utilisateur naviguant sur ce site. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation des services proposés.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles changerseshabitude.com met à la disposition de ses utilisateurs un service d'information et de conseil indépendant portant sur les offres de mutuelle santé et d'assurance santé accessibles à petit budget. Le site propose notamment des guides pratiques, des comparatifs, des articles de conseil et un formulaire de demande de devis gratuit et sans engagement.

Ces CGU encadrent également les droits et obligations respectifs de l'éditeur du site et de ses utilisateurs dans le cadre de cette relation numérique, conformément aux dispositions du droit français en vigueur.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site changerseshabitude.com impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui accède au site, consulte son contenu ou utilise ses services est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées sans réserve.

Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes CGU, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site. L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, les nouvelles versions prenant effet dès leur mise en ligne.

3. Accès au site et services

Le site changerseshabitude.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (connexion Internet, matériel informatique) restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

Le site propose les services suivants :

• Des articles de conseil destinés à aider les particuliers à choisir une assurance santé adaptée à leurs besoins et à leur budget, notamment pour les petits budgets et les familles ;
• Des comparatifs d'offres de mutuelles santé pour identifier les couvertures les plus économiques ;
• Un formulaire de demande de devis gratuit et sans engagement, permettant à l'utilisateur d'être mis en relation avec des partenaires assureurs ou courtiers ;
• Des guides pratiques traitant de thématiques telles que la réduction des dépenses de santé, la sélection d'une mutuelle à petit prix ou encore la comparaison des garanties.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site ou à tout ou partie de ses services, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site changerseshabitude.com — textes, articles, guides, visuels, logos, arborescence, structure — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et notamment par le droit d'auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute violation de ces droits expose son auteur à des poursuites civiles et pénales.

Les marques, logos et signes distinctifs figurant sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur utilisation sans autorisation préalable constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

5. Responsabilité de l'éditeur

Le site changerseshabitude.com s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible en matière de mutuelle santé pas chère, d'assurance santé et de couverture complémentaire. Toutefois, les informations diffusées ont un caractère général et informatif ; elles ne constituent pas un conseil personnalisé en matière d'assurance au sens de la réglementation en vigueur.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs ou omissions contenues dans les articles ou comparatifs publiés ;
• Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations consultées sur le site ;
• Des interruptions ou dysfonctionnements techniques du site indépendants de sa volonté ;
• Du contenu et des pratiques des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer.

L'utilisateur est invité à vérifier toute information auprès des organismes compétents et à solliciter un conseil professionnel adapté à sa situation personnelle avant toute souscription à un contrat d'assurance ou de mutuelle santé.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site changerseshabitude.com de manière loyale, conformément aux lois et règlements en vigueur, et dans le respect des droits des tiers. Il s'engage notamment à ne pas :

• Transmettre des informations fausses, inexactes ou trompeuses lors de la complétion d'un formulaire de devis ;
• Tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site ;
• Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées ou contraires à son objet ;
• Diffuser tout contenu illicite, diffamatoire ou attentatoire aux droits d'autrui.

En cas de manquement aux présentes obligations, l'éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris le blocage de l'accès au site et l'engagement de poursuites judiciaires.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site changerseshabitude.com, et notamment lors de la complétion d'un formulaire de demande de devis, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées. Ces traitements sont réalisés dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative à la nature des données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation, les droits dont vous disposez (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), ainsi que les modalités d'exercice de ces droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le bas de chaque page du site.

8. Cookies

Le site changerseshabitude.com est susceptible d'utiliser des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte déposés sur le terminal de l'utilisateur lors de sa navigation. Ces cookies peuvent avoir pour finalité l'amélioration de l'expérience utilisateur, la mesure d'audience ou encore l'affichage de contenus personnalisés liés à la thématique de la mutuelle santé.

Conformément à la réglementation applicable et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies nécessitent le consentement préalable de l'utilisateur. Ce consentement est recueilli via un bandeau dédié affiché lors de la première visite sur le site. L'utilisateur peut à tout moment paramétrer ou retirer son consentement via les réglages de son navigateur ou le gestionnaire de cookies intégré au site.

9. Liens hypertextes

Le site changerseshabitude.com peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des organismes d'assurance, des mutuelles partenaires ou des sources d'information officielles. Ces liens sont fournis à titre indicatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, leur contenu ou leurs pratiques.

Tout lien hypertexte pointant vers changerseshabitude.com depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de l'éditeur.

10. Modification des CGU

L'éditeur de changerseshabitude.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de les adapter à l'évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable en matière d'assurance, de protection des données ou de droit du numérique. Les nouvelles CGU seront mises en ligne et s'appliqueront dès leur publication. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, à leur exécution ou à l'utilisation du site changerseshabitude.com, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l'utilisateur ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à l'éditeur du site.