Fonds de garantie

Mis à jour le March 05, 2026 14:35

Le fonds de garantie est un mécanisme de protection financière mis en place par l'État pour indemniser les victimes d'accidents ou de sinistres lorsque le responsable est inconnu, insolvable ou non assuré.

Concrètement, ce dispositif intervient comme un filet de sécurité dans des situations où l'assurance classique ne peut pas jouer son rôle. Il existe plusieurs fonds de garantie selon les domaines concernés :

  • Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) : il indemnise les victimes d'accidents de la route causés par un conducteur non assuré ou non identifié.
  • Le Fonds de Garantie des Victimes (FGTI) : il prend en charge les préjudices subis lors d'attentats terroristes ou d'infractions pénales graves.
  • Le Fonds de Garantie des dépôts et de résolution : il protège les épargnants en cas de défaillance d'un établissement financier.

Pour l'assuré, ce mécanisme offre une protection essentielle, notamment en cas de défaillance d'une compagnie d'assurance. Si votre assureur ou votre mutuelle venait à faire faillite, le fonds de garantie peut intervenir pour assurer la continuité partielle de certaines garanties et protéger vos droits à indemnisation.

En pratique, pour bénéficier de ce dispositif, la victime doit en faire la demande directement auprès du fonds concerné, en fournissant les justificatifs nécessaires du sinistre subi.

Conseil pratique : lorsque vous comparez une mutuelle pas chère sur changerseshabitude.com, vérifiez que l'organisme choisi est bien adhérent à un fonds de garantie agréé. Cela vous assure une protection même en cas de difficultés financières de votre mutuelle, sans compromis sur la sécurité de votre couverture santé.

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